Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du syndicat synthétisent l’ensemble des informations annuelles concernant le fonctionnement du service public de gestion des déchets du SMICTOM des Flandres, en application du décret 20151827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Articles D.22241 à 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il vous est possible de télécharger ces documents ci-après.

Historique des rapports

Rapports d’orientation budgétaire

Le rapport d’orientation budgétaire porte essentiellement sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette ainsi que les informations concernant la gestion du personnel. Il s’agit d’un document d’information et n’a aucun caractère décisionnel.

Année 2021

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile l’ensemble des délibérations prises par le comité syndical et les décisions prises par le Président en application des articles L.2122. et L.5211.10 du CGCT conformément à la délibération du comité syndical du 5 octobre 2020.

1er semestre 2020

2ème semestre 2020