Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du syndicat synthétisent l’ensemble des informations annuelles concernant le fonctionnement du service public de gestion des déchets du SMICTOM des Flandres, en application du décret n° 2015–1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Articles D.2224–1 à 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il vous est possible de télécharger ces documents ci-après.
Historique des rapports
Compte-rendus des comités syndicaux
Les compte-rendus des différents comités syndicaux synthétisent l’ensemble des délibérations votées en présence des délégués du syndicat.
Année 2022
Compte-rendu du 31 janvier 2022
Année 2021
Compte-rendu du 22 novembre 2021
Compte-rendu du 27 septembre 2021
Compte-rendu du 15 février 2021
Année 2020
Compte-rendu du 08 décembre 2020
Rapports d’orientation budgétaire
Le rapport d’orientation budgétaire porte essentiellement sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette ainsi que les informations concernant la gestion du personnel. Il s’agit d’un document d’information et n’a aucun caractère décisionnel.
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile l’ensemble des délibérations prises par le comité syndical et les décisions prises par le Président en application des articles L.2122. et L.5211.10 du CGCT conformément à la délibération du comité syndical du 5 octobre 2020.