Compte-rendus des comités syndicaux
Les compte-rendus des différents comités syndicaux listent et synthétisent l’ensemble des délibérations votées en présence des délégués du syndicat.
Année 2025
Compte-rendu du 17 Mars 2025
Compte-rendu du 17 février 2025
Année 2024
Compte-rendu du 9 Décembre 2024
Compte-rendu du 23 Septembre 2024
Compte-rendu du 4 juillet 2024
Compte-rendu du 10 juin 2024
Compte-rendu du 18 mars 2024
Compte-rendu du 19 février 2024
Année 2023
Compte-rendu du 18 décembre 2023 Compte-rendu du 25 septembre 2023 Compte-rendu du 26 juin 2023 Compte-rendu du 13 mars 2023 Compte-rendu du 13 février 2023
Année 2022
Compte-rendu du 12 décembre 2022 Compte-rendu du 26 septembre 2022 Compte-rendu du 20 juin 2022 Compte-rendu du 07 mars 2022 Compte-rendu du 31 janvier 2022
Année 2021
Compte-rendu du 22 novembre 2021 Compte-rendu du 27 septembre 2021 Compte-rendu du 21 juin 2021 Compte-rendu du 19 avril 2021 Compte-rendu du 15 mars 2021 Compte-rendu du 15 février 2021
Année 2020
Compte-rendu du 08 décembre 2020 Compte-rendu du 05 octobre 2020 Compte-rendu du 25 septembre 2020 Compte-rendu du 08 décembre 2020 Compte-rendu du 05 octobre 2020 Compte-rendu du 25 septembre 2020 Compte-rendu du 02 mars 2020 Compte-rendu du 03 février 2020
Rapports d’orientation budgétaire
Le rapport d’orientation budgétaire porte essentiellement sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette ainsi que les informations concernant la gestion du personnel. Il s’agit d’un document d’information et n’a aucun caractère décisionnel.
Rapports d'orientation budgétaire Année 2025
Rapports d'orientation budgétaire Année 2024
Rapports d'orientation budgétaire Année 2023
Rapports d'orientation budgétaire Année 2022
Rapports d'orientation budgétaire Année 2021
Rapports d'orientation budgétaire Année 2020
Documents Budgétaires
Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur : le Président du SMICTOM des Flandres. Il permet de contrôler la gestion de la collectivité, de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Budget Primitif Année 2025
Compte Financier Unique 2024
Budget Primitif Année 2024
Compte Financier Unique 2023
Budget Primitif Année 2023
Compte Administratif Année 2022
Budget Primitif Année 2022
Compte Administratif Année 2021
Compte Administratif 2021 - Annexes
Budget Primitif Année 2021
Budget Primitif Année 2021 - Annexes
Compte Administratif Année 2020
Compte Administratif Année 2020 - Annexes
Budget Primitif Année 2020
Budget Primitif Année 2020 - Annexes
Compte Administratif Année 2019
Compte Administratif Année 2019 - Annexes
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile l’ensemble des délibérations prises par le comité syndical et les décisions prises par le Président en application des articles L.2122. et L.5211.10 du CGCT conformément à la délibération du comité syndical du 5 octobre 2020.
1er semestre 2022
2ème semestre 2021
1er semestre 2021
1er semestre 2020
2ème semestre 2020
La prévention et la réduction des déchets
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document officiel que chaque collectivité territoriale responsable de la collecte des déchets ménagers doit rédiger. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 suite à la loi Grenelle 2 de juillet 2010, et il est réglementé par le décret n°2015-662 du 10 juin 2015. Ce décret indique les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLPDMA.